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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2021-04-21 Afficher le document à cette date

253.L'indexation prévue à l'article 246 s'applique à toute rente en service d'un participant du Groupe 4, visé au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 6, pour les services reconnus pendant la période visée à l'article 251.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 253; 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 77.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

253.L'indexation prévue à l'article 246 s'applique à toute rente en service d'un participant du Groupe 4, pour les services reconnus pendant la période visée à l'article 251.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 253.

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253.L'indexation prévue à l'article 246 s'applique à toute rente en service d'un participant du Groupe 4, pour les services reconnus pendant la période visée à l'article 251.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 253.

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